Marque expirée - Marque en non vigueur

SSGA
STATE STREET CORPORATION Société constituée selon les lois de l'Etat du Massachusetts

Numéro de dépôt :
96615141
Date de dépôt :
11/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/03/2016

Présentation de la marque SSGA

Déposée le 11 mars 1996 par la société STATE STREET CORPORATION Société constituée selon les lois de l'Etat du Massachusetts auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SSGA »

Le déposant est la société STATE STREET CORPORATION Société constituée selon les lois de l'Etat du Massachusetts domicilié(e) 225 Franklin Street Boston,ETATS-UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2309298) - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2309298) - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SSGA est expirée depuis le 11 mars 2016.

STATE STREET CORPORATION Société constituée selon les lois de l'Etat du Massachusetts a également déposé les autres marques suivantes : SAFIRE , SAFEPORT , STATE STREET BANK EUROPE , STATE STREET


STATE STREET CORPORATION Société constituée selon les lois de l'Etat du Massachusetts - 225 Franklin Street Boston,ETATS-UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2309298) - États-Unis


SANTARELLI - 14, avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2309298) - 75017 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-34

Inscription le 25 novembre 1999 - Changement de dénomination n°290936 - Publication au BOPI 1999-11-25

Renouvellement sans limitation le 2 mars 2006 n°2309298 - Publication au BOPI 2006-03-02

Publication - Publication le 19 avr. 1996 au BOPI 1996-16

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